Conditions générale de vente

Version d’octobre 2019

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand ‪www.latablefroment.fr‬ (ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans tous les cas, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

1 - Acceptation des Conditions générale de vente

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générale de vente avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes Conditions générale de vente.

2 - Les Produits

Les Produits proposés par le Restaurant sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant et de ne jamais les congeler.

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.

Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles. 

3 – Passation des Commandes

Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :

  • se rendre sur le Site
  • effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
  • valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
  • accepter les Conditions générale de vente,
  • effectuer en ligne le paiement de sa Commande
  • se rendre en Restaurant muni impérativement de sa confirmation de Commande et d’une pièce d’identité.

Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes Conditions générale de vente entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande au jour sélectionné lors de sa validation sur le Site et avant l’heure de fermeture du Restaurant.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant.

4 – Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties. 

5 - Annulation et modification d'une Commande

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

6 – Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture et avant l’heure de fermeture du Restaurant.

Le Client devra retirer ses Produits dans le Restaurant en se munissant de sa confirmation de Commande et d’une pièce d’identité.

En cas de non retrait d’une Commande par le Client dans un délai de 24h, celui-ci sera dans l’impossibilité de récupérer sa commande, ainsi que le débit sur son compte du montant de cette commande, sans annulation possible.

7 - Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait des dits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur l’e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande.

Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

8 - Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

9 - Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables grâce au système sécurisé PAYPLUG.

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie. 

10 - Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

11 - Protection des données personnelles

La société BC Froment se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le Client dispose d’un droit d’interrogation et d’accès à ses données.

Le Client bénéficie également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Le Client dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Le Client dispose également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses données à caractère personnel et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, les données du Client seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par ses soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier auprès de la société à l’adresse électronique contact@latablefroment.fr ou à l’adresse postale suivante : La table Froment 1 rue Corbières 12000 Rodez.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la société doit s’assurer de l’identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Certains formulaires en ligne sur notre site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.

Enfin le Client dispose en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») s’il estime que le traitement de ses données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

12 - Mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool ou de tout produits à base d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Par conséquent, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

13 - Indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes Conditions générale de vente.

14 - Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions générale de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français. 

En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. 

15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site latablefroment.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BC Froment. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BC Froment.